Cette vidéo concerne l'avocat de la franchise. Un franchiseur et un franchisé concluent un contrat entre eux. Cette coopération doit être très claire des deux côtés, car les deux parties doivent y adhérer. Il y a des droits et des obligations.

S’il y avait des problèmes, on pourrait penser qu’il existe une loi sur le franchisage à laquelle les gens doivent adhérer. Il n'y est pas (encore). Un projet de loi a été proposé, mais n'a pas encore été approuvé. Il existe le Code néerlandais de la franchise, qui sont des règles de conduite élaborées par le secteur lui-même. À l’heure actuelle, c’est la jurisprudence (les décisions rendues dans des affaires juridiques antérieures) qui détermine ce qui est possible et ce qui n’est pas possible dans le monde de la franchise. Il est donc important que tant les franchiseurs que les franchisés disposent d’une bonne assistance juridique en cas de désaccord.

Où trouver un bon avocat en franchise ? Vous pouvez obtenir des informations auprès de l'Association néerlandaise des franchises (www.nfv.nl), mais vous pouvez bien sûr également nous contacter. Nous pouvons vous mettre en relation avec des avocats spécialisés en franchise. Nous sommes joignables au téléphone (035) 538 53 50 ou visitez www.zuidweg-partners.nl